导言

Le présent rapport a été préparé par BMW Canada Inc. (ci-après désignée " BMW Canada ") en réponse aux exigences de la Loi sur lalutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement (ci-après désignée la " Loi ") pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2023.

加拿大宝马汽车公司反对强迫劳动和在工厂中雇用童工。它致力于尊重、保护和促进受其活动及其工厂影响的人员的个人权利，同时不断改进其勤勉尽责、风险评估、补救和培训过程。

组织结构、活动和审批机构

BMW Canada 是 BMW 集团的一部分，BMW 集团是一家汽车制造商和金融服务提供商。BMW Canada 在加拿大市场上分销和销售汽车及其他产品，并进口汽车及其他产品。L'entité mère du Groupe BMW est Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft (ci-après désignée " BMW AG "), dont le siège social est à Munich, en Allemagne.

BMW Canada Inc. 由 BMW、MINI 和 Motorrad 等品牌在加拿大的销售和金融服务部门组成。销售部门负责分销和销售宝马集团生产的产品。Services financiers BMW Group Canada（以下简称 "Services financiers BMW"）是金融服务部门，为特许经营商提供大型融资服务，并为零售商提供按揭贷款和租赁服务。BMW Experience Centre Inc. 是一家不提供商品或服务合同的公司。BMW Experience Centre Inc.由 BMW Canada 集团提供的社会福利服务支持，尤其是有关会计、司法和合规方面的服务。

BMW Canada 的所有品牌汽车均在加拿大境内由 BMW 集团或其认可的服务供应商在当地的工厂生产，并由 BMW Canada 在加拿大市场上进口。BMW Canada 负责收购各种服务，包括一般专业服务（市场营销、法律、咨询）、汽车租赁服务、路况协助服务以及转运和物流服务。Elle directement supervise la prestation et la gestion de ces services acquis localement.

预防和减少强迫劳动和儿童劳动风险的措施

Au cours de l'exercice se terminant le 31 décembre 2023, BMW Canada a coordonné avec le Groupe BMW des mesures visant à prévenir et à réduire les risques de travail forcé ou de travail des enfants dans leurs activités et leurs chaînes d'approvisionnement.此外，宝马集团还实施了以下措施

• 继续要求现有的和新的销售商以及其他合作伙伴遵守 BMW 集团的规范，并要求其销售商和合作伙伴遵守同样的规范；
  
  
• 监测强迫劳动和可能触及监控设备的儿童劳动的风险；
  
  
• Réaliser son évaluation annuelle des risques associés aux activités du Groupe BMW pour les êtres humains et l'environnement, ainsi que de l'incidence des activités commerciales；
  
  
• 评估内部和外部数据来源，以确定一级供应商的现代蚕食风险；
  
  
• 在 BMW 集团的认证机构内设立一个登记册，登记那些存在现代蚕食风险的供应商，以指导今后的评估工作；
  
  
• 编制一份关于供应商风险的调查问卷，以确定新供应商的强制劳动和儿童劳动风险；
  
  
• Élargir les mesures existantes pour cerner et réduire au minimum les risques liés aux droits de la personne, y compris le travail forcé et le travail des enfants, grâce à la mobilisation des intervenants internes, à l'examen des processus touchés et à l'analyse des ententes avec les fournisseurs；
  
  
• 在地方和世界范围内开展培训，提高对现代esclavage风险的认识。
  

合理勤勉的政治和程序

政府

BMW Canada 与 BMW 集团协调了与强迫劳动和儿童劳动有关的政策和合理勤勉程序。

Le Groupe BMW dispose d'un service interne interfonctionnel d'intégrité de la chaîne d'approvisionnement, lequel supervise ses chaînes d'approvisionnement, y compris pour les biens importés par BMW Canada.为了支持和监督合理勤勉的要求和过程，宝马集团设有一名合规主管，其职责是作为人 权代理人向宝马集团管理委员会定期汇报和咨询有关批准监管机构的重要问题。

政治

宝马集团通过了一项关于个人权利和工作条件的准则，规定了在商业活动中鼓励尊重个人权利和执行国际劳工组织基本公约的方式。

Le Groupe BMW a adopté un code de conduite des fournisseurs interdisant à ses fournisseurs d'utiliser toute forme de travail forcé et exigeant que ceux-ci veillent à ce qu'aucune autre forme d'esclavage moderne ne soit tolérée.此外，该准则还要求供货商禁止在其企业或其销售网点雇用儿童。Les fournisseurs doivent transmettre ces exigences à leurs sous-traitants, le cas échéant.

合理的勤勉程序

Le Groupe BMW a approuvé et met en œuvre des processus d'évaluation des risques et de diligence raisonnable pour évaluer, prévenir et atténuer les risques liés aux droits de la personne dans ses activités et ses relations avec les fournisseurs.

宝马集团的勤勉尽责过程包括 ：

• 对招标和供应商网站的风险进行全面分析；

• 对供应商进行评估，根据地理部门、行业和总支出确定现代蚕食的风险；

• 根据内部和外部资料来源，评估危及个人权利的风险；

• Exiger que les fournisseurs potentiels situés dans les territoires où les risques pour les droits de la personne sont plus élevés remplissent un questionnaire sur les risques se rapportant aux fournisseurs；

• Effectuer des évaluations en ligne de la conformité organisationnelle des fournisseurs aux dispositions et aux normes internes, ainsi que de leurs lignes directrices et cibles internes tout au long de la chaîne d'approvisionnement；

• 让技术人员参与评估当地的供应商网站；

• Mettre en œuvre de nombreuses méthodes de signalement permettant à tout employé de soulever des préoccupations en cas de soupçon de violation des droits de la personne；

• Analyser tous les renseignements reçus concernant le travail forcé ou au travail des enfants dans la chaîne d'approvisionnement et y répondre.

请访问 BMW 集团网站，了解更多关于我们的认证体系中合理的勤勉义务的信息，网址为 https://www.bmwgroup.com/en/sustainability/supply-chain.html#ace-1142840527（英文）。

强迫劳动和儿童劳动的风险

汽车制造行业是所有行业中最为复杂的一个，拥有众多的汽车制造商。因此，许多风险和不确定性影响着全球汽车市场。总体而言，宝马集团将其活动和业务关系中最重要的风险放在首位。

某些向 BMW 集团采购 BMW 生产的部件和汽车的供应商位于人身安全风险较高的地区。Les fournisseurs sont tenus de se conformer aux politiques et exigences du Groupe BMW concernant les processus de fabrication et les ententes d'approvisionnement, y compris quantu travail forcé et au travail des enfants.

已发表的多份报告对宝马集团以及其他汽车企业的强制劳动风险进行了研究。BMW 以多种方式防范风险，尤其是对已提出的风险进行调查，并在某些情况下，对其他风险来源加以重视。

补救措施

如果在 BMW 集团的批准程序中确认了强迫劳动或儿童劳动事件，与 BMW 有关的生产将立即中断，BMW 集团与该供应商的关系也将中止或中断。

员工培训

Les obligations du Groupe BMW en matière de droits de la personne et d'esclavage moderne s'appliquent à tous ses employés, y compris ceux de BMW Canada.Cela comprend l'accès aux documents clés mentionnés dans le présent rapport, y compris le code du Groupe BMW sur les droits de la personne.

BMW 加拿大公司在当地和全球范围内提供培训，以提高对现代蚕食风险的认识，尤其是在其感化和培训计划的框架内，每年直接提供培训。Elle a également mis en œuvre une politique sur l'esclavage moderne pour informer les employés des exigences de la Loi.L'orientation fournie comprend ：

• une définition de l'esclavage moderne；

• des renseignements sur la façon de reconnaître les risques de l'esclavage moderne；

• les mesures à prendre lorsqu'un risque d'esclavage moderne est décelé；

• des renseignements sur la façon de signaler les incidents.

效率评估

宝马集团每年都会对其在审批过程中使用的工具和程序进行审查，如风险分析、投诉程序以及预防和补救措施。Il procède également à des évaluations du rendement de ses mesures de prévention et de remédiation, afin de repérer les lacunes et d'apporter des améliorations efficaces aux mesures de diligence raisonnable ciblées.

加拿大宝马汽车公司认识到，对其活动和经营场所中与强迫劳动和儿童劳动有关的风 险进行检查和评估是一个持续和不断变化的过程。为此，BMW 集团与 BMW Canada 协作，继续制定政策和程序，并加强其合理和合规的工作流程，以确保工作效率。

批准和认证

Conformément aux exigences de laLoi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement, et en particulier de l'article 11 de cette loi, nous attestons avoir examiné les renseignements contenus dans le rapport pour l'entité ou les entités mentionnées ci-dessus.À notre connaissance, et après avoir fait preuve de diligence raisonnable, nous attestons que les renseignements contenus dans le présent rapport sont véridiques, exacts et complets à tous les égards importantants aux fins de la Loi, pour l'année de déclaration susmentionnée.

Fait à Richmond Hill (Ontario), ce 31 mai 2024.